Permis de construire Logement N° 06827024D0001

Permis de construire à Richwiller pour 2 211 m² de logement - 11 Rue De La Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 06827024D0001

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2

Cette page présente le permis de construire n° 06827024D0001, délivré le 28 mars 2024 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De La Gare, Richwiller (68120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 15109, 15102, 1538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 112 m²

Surface créée

2 211 m²

Variation nette

+2 211 m²

Surface totale après

2 211 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
12/02/2025
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
12/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

15109 15102 1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 211 m² 2 211 m²
Total 0 m² 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 211 m² 2 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 16 11 - - 30
- 10,0 % 53,3 % 36,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
439620725
SIRET
43962072500036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827024D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 12/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Gare, Richwiller (68120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2 et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 12 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 16 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827024D0001, instruit par la commune de Richwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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