Permis de construire n° 06827021D0027 à Richwiller pour 875 m² de logement, 21 rue Arnaud Beltrame
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 06827021D0027
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827021D0027 a été délivré le 23 février 2022 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 rue Arnaud Beltrame. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM NEOLIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. La répartition par taille compte 7 des 12 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 434 m², soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 266. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Arnaud Beltrame, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 434 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 875 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Total | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 3 | - | - | - | 12 |
| 16,7 % | 58,3 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Kingersheim. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM (68261)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827021D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Arnaud Beltrame à Richwiller (68120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Arnaud Beltrame depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.