Permis de construire Logement N° 06827021D0030

Permis de construire n° 06827021D0030 à Richwiller pour 153 m² de logement, 30 rue des Vosges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 06827021D0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827021D0030 a été délivré le 8 février 2022 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 rue des Vosges.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 576 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 110. Sur la même voie, rue des Vosges, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 576 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 168 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 321 m²
Total 168 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 321 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827021D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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