Permis de construire Locaux N° 06827021D0022

Permis de construire n° 06827021D0022 à Richwiller pour 229 m² de locaux, 2 Rue Manhurin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 06827021D0022

Demandeur

SCI NRJL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827021D0022, délivré le 3 mars 2022 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Manhurin. La demande émane de SCI NRJL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 977 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 064 m²
Total 835 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 714 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 943 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total locaux 835 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NRJL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350107306
SIRET
35010730600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RICHWILLER (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827021D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Manhurin, à Richwiller (68120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NRJL et accordée le 3 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827021D0022, déposé en mairie de Richwiller.

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