Le permis de construire n° 06827021D0022, délivré le 3 mars 2022 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue Manhurin. La demande émane de SCI NRJL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 977 m², le programme représente 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 141. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 977 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 977 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.

La surface de plancher passe de 835 m² à 1 064 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	835 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	1 064 m²
Total	835 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	714 m²	229 m²	229 m²	943 m²
Autres activités	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
dont Bureaux	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Total locaux	835 m²	229 m²	229 m²	1 064 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NRJL, dont l'adresse déclarée est à Richwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NRJL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350107306
SIRET: 35010730600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: RICHWILLER (68120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827021D0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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23 févr. 2022 93 m² SDP

PC n°06827021D0026 Logement Autorisé

4 rue des Fougeres

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Extension sans transformation

23 févr. 2022 39 m² SDP

PC n°06827021D0027 Logement Commencé

21 rue Arnaud Beltrame

Richwiller (68120)

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23 févr. 2022 875 m² SDP NEOLIA

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