Permis de construire n° 06825219C0004 à Ostheim pour 450 m² de locaux, 8 Rue Albert Schweitzer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 06825219C0004
Demandeur
EARL DU CERISIER JAPONAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06825219C0004 a été délivré le 10 septembre 2019 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Albert Schweitzer. EARL DU CERISIER JAPONAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0312, 0343, 0344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ostheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 734 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 184 m² |
| Total | 954 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 734 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 734 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CERISIER JAPONAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384613469
- SIRET
- 38461346900012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- OSTHEIM (68150)
Autres dossiers de EARL DU CERISIER JAPONAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825219C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |