Permis de construire à Ostheim pour 450 m² de locaux - 8 Rue Albert Schweitzer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 06825219C0004
Demandeur
EARL DU CERISIER JAPONAIS
Cette page présente le permis de construire n° 06825219C0004, délivré le 10 septembre 2019 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Albert Schweitzer, Ostheim (68150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CERISIER JAPONAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0312, 0343, 0344.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Ostheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 734 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 184 m² |
| Total | 954 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 734 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CERISIER JAPONAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384613469
- SIRET
- 38461346900012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- OSTHEIM (68150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825219C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |