Permis de construire n° 06825222C0010 à Ostheim pour 360 m² de locaux, Pfaffenhurst
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 06825222C0010
Demandeur
EARL DU CERISIER JAPONAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825222C0010 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé Pfaffenhurst. Le demandeur déclaré est EARL DU CERISIER JAPONAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2076, 2077, 2078. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Ostheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 631 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 4 991 m² |
| Total | 4 631 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 4 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 631 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 4 991 m² |
| Total locaux | 4 631 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 4 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CERISIER JAPONAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384613469
- SIRET
- 38461346900012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- OSTHEIM (68150)
Autres dossiers de EARL DU CERISIER JAPONAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825222C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |