Permis de construire Locaux N° 06825222C0010

Permis de construire à Ostheim pour 360 m² de locaux - Pfaffenhurst

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 06825222C0010

Demandeur

EARL DU CERISIER JAPONAIS

Cette page présente le permis de construire n° 06825222C0010, délivré le 6 décembre 2022 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Pfaffenhurst, Ostheim (68150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CERISIER JAPONAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2076, 2077, 2078.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 398 m²

Surface existante avant

4 631 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

4 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ostheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2076 2077 2078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 631 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 4 991 m²
Total 4 631 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 4 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 631 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 4 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CERISIER JAPONAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384613469
SIRET
38461346900012
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
OSTHEIM (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825222C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pfaffenhurst, Ostheim (68150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CERISIER JAPONAIS et accordé le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825222C0010, instruit par la commune de Ostheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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