Permis de construire Logement N° 06825218C0017

Permis de construire n° 06825218C0017 à Ostheim pour 315 m² de logement, 1 Rue De Strasbourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 06825218C0017

Demandeur

SCI ALCERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2019 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825218C0017 porte sur un projet situé 1 Rue De Strasbourg. Le projet est porté par SCI ALCERA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0615, 062. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0615 062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 644 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 126 m²
Total 492 m² 0 m² 315 m² 0 m² 37 m² 278 m² 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 3 1 - - 6
33,3 % - 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALCERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438657678
SIRET
43865767800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSTHEIM (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825218C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Strasbourg, à Ostheim (68150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ALCERA et accordée le 13 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825218C0017, déposé en mairie d'Ostheim.

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