Permis de construire à Ostheim pour 770 m² de logement - 1 Rue De Strasbourg
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 13 mars 2019 · Dossier PC n° 06825218C0017 · Demandeur : SCI ALCERA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06825218C0017, délivré le 13 mars 2019 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Strasbourg, Ostheim (68150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ALCERA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0615, 062.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ostheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 644 m² |
| Locaux | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 770 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 770 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 3 | 1 | - | - | 6 |
| 33,3 % | - | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825218C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68252 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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