Permis de construire n° 06825224C0008 à Ostheim pour 715 m² de logement, 6 Rue Albert Schweitzer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 06825224C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Albert Schweitzer, le permis de construire n° 06825224C0008 a été délivré le 2 septembre 2024 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 5 individuels et 6 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03150, 03151, 0397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ostheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 715 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 715 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -290 m² | 0 m² |
| Total | 1 005 m² | 0 m² | 715 m² | 290 m² | 715 m² | -290 m² | 715 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825224C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |