Permis de construire n° 06825221C0007 à Ostheim pour 3 051 m² de locaux, Pfaffenhurst
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 06825221C0007
Demandeur
EARL DU CERISIER JAPONAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pfaffenhurst, le permis de construire n° 06825221C0007 a été délivré le 3 août 2021 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est). EARL DU CERISIER JAPONAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 051 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2076, 2077, 2078. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ostheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 4 631 m² |
| Total | 1 580 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 4 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 580 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 4 631 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 4 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CERISIER JAPONAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384613469
- SIRET
- 38461346900012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- OSTHEIM (68150)
Autres dossiers de EARL DU CERISIER JAPONAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825221C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |