Retour aux permis de construire de Ostheim

Permis de construire Locaux N° 06825214C0002

Permis de construire à Ostheim pour 136 m² de locaux - 4 Rue Albert Schweitzer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Albert Schweitzer, Ostheim (68150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825214C0002, instruit par la commune de Ostheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 06825214C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06825214C0002, délivré le 29 avril 2014 à Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Albert Schweitzer, Ostheim (68150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ostheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	283 m²	0 m²	23 m²	23 m²	0 m²	283 m²
Locaux	591 m²	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	704 m²
Total	874 m²	113 m²	23 m²	23 m²	113 m²	987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	591 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	704 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSTHEIM (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06825214C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Albert Schweitzer, Ostheim (68150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825214C0002, instruit par la commune de Ostheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ostheim

PC n°0682522600001 Locaux Autorisé

Gemeinbann

Ostheim (68150)

Extension sans transformation

17 mars 2026 36 m² SDP

DP n°0682522600003 Logement Autorisé

16 Rue Du General Geil

Ostheim (68150)

Travaux sur construction existante

25 févr. 2026 1 286 m² terrain

DP n°0682522600006 Locaux Autorisé

14 Route De Ribeauvillé

Ostheim (68150)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 8 m² SDP

DP n°0682522500053 Locaux Autorisé

12 Rte De Ribeauville

Ostheim (68150)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 9 m² SDP

PC n°0682522500008 Logement Autorisé

23A Rue De La Gare

Ostheim (68150)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 181 m² SDP

PC n°0682522500005 Logement Commencé

Rue Des Vosges

Ostheim (68150)

Extension sans transformation

21 juil. 2025 260 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ostheim

Permis d'aménager à Ostheim

3 autorisations

Permis de démolir à Ostheim

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ostheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ostheim

Autres types d'autorisations à Ostheim

Caractéristiques du projet