Permis de construire Locaux N° 06825219C0007

Permis de construire n° 06825219C0007 à Ostheim pour 446 m² de locaux, Za Birgelsgaerten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 06825219C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ostheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825219C0007 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un projet situé Za Birgelsgaerten.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 21116. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 702 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Ostheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostheim Code postal 68150 Identifiant INSEE 68252
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
dont Bureaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825219C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Birgelsgaerten, à Ostheim (68150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825219C0007, déposé en mairie d'Ostheim.

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