Permis de construire Logement N° 06822423S0087

Permis de construire à Mulhouse pour 3 087 m² de logement - 3 Rue Des Jardiniers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 06822423S0087

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES EST

Cette page présente le permis de construire n° 06822423S0087, délivré le 29 février 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Jardiniers, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 23 T2, 16 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KH51, KH124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 359 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

3 087 m²

Variation nette

+2 409 m²

Surface totale après

3 087 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KH51 KH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 3 087 m² 0 m² 444 m² 0 m² 2 643 m² 3 087 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 678 m² 3 087 m² 0 m² 678 m² 0 m² 2 409 m² 3 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 23 16 9 - - 55
12,7 % 41,8 % 29,1 % 16,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES EST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485304
SIRET
82448530400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Jardiniers, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES EST et accordé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 23 T2, 16 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0087, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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