Permis de construire Logement N° 0543822500017

Permis de construire n° 0543822500017 à Mont-Saint-Martin pour 4 195,0 m² de logement, 1 Rue Charles Grein

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PC n° 0543822500017

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543822500017 a été délivré le 15 juillet 2026 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Charles Grein. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 30 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC419, AC61, AC420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 917 m²

Surface créée

4 195 m²

Variation nette

+4 195 m²

Surface totale après

4 195 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC419 AC61 AC420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 195 m² 4 195 m²
Total 0 m² 4 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 195 m² 4 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 30 7 - - 67
- 44,8 % 44,8 % 10,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES EST

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485304
SIRET
82448530400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543822500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 195,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Charles Grein, à Mont-Saint-Martin (54350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES EST et accordée le 15 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 30 T3 et 7 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543822500017, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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