Permis de construire Logement N° 06822423S0054

Permis de construire à Mulhouse pour 3 101 m² de logement - 3 / 5 Rue Lefebvre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 06822423S0054

Demandeur

NEW MIL

Cette page présente le permis de construire n° 06822423S0054, délivré le 31 janvier 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 / 5 Rue Lefebvre, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEW MIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 1 T3, 13 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MH159, MH160, MH161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

3 101 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

5 985 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MH159 MH160 MH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 948 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 3 101 m² 3 101 m²
Locaux 5 500 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 153 m² 0 m² 2 884 m²
Total 5 500 m² 948 m² 2 153 m² 463 m² 2 153 m² 485 m² 5 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 1 13 6 - 36
- 44,4 % 2,8 % 36,1 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW MIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
914411384
SIRET
91441138400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 / 5 Rue Lefebvre, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEW MIL et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 1 T3, 13 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0054, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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