Permis de construire Locaux N° 06822423S0092

Permis de construire n° 06822423S0092 à Mulhouse pour 91 m² de locaux, 1 Rue Du Doc Leon Mangeney

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 06822423S0092

Demandeur

H IMMO LAENNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822423S0092 a été délivré le 11 mars 2024, pour un projet situé 1 Rue Du Doc Leon Mangeney. H IMMO LAENNEC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NE74, NE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2025

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/03/2024
Chantier (DOC)
26/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2026

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NE74 NE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 68 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 159 m²
Total 143 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total locaux 68 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H IMMO LAENNEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839638483
SIRET
83963848300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Doc Leon Mangeney, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par H IMMO LAENNEC et accordé le 11 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2025, achèvement déclaré le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0092, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse