Permis de construire Locaux N° 06822422S0030

Permis de construire n° 06822422S0030 à Mulhouse pour 1 328 m² de locaux, 56 Rue Du Paturage

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 06822422S0030

Demandeur

ATS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822422S0030 porte sur un projet situé 56 Rue Du Paturage. La demande émane de ATS GROUP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IM89, IM384, IM415. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 540 m²

Surface existante avant

8 538 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

9 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM89 IM384 IM415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 538 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 9 866 m²
Total 8 538 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 9 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 538 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 9 866 m²
dont Bureaux 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m²
dont Industrie 7 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 197 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m²
Total locaux 8 538 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 9 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATS GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390675031
SIRET
39067503100020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822422S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 56 Rue Du Paturage, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATS GROUP et accordée le 23 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822422S0030, déposé en mairie de Mulhouse.

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