Permis de construire Locaux N° 06822418S0063

Permis de construire à Mulhouse pour 1 690 m² de locaux - Rue Du Paturage

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 06822418S0063

Demandeur

SCI PATURAGE 37

Cette page présente le permis de construire n° 06822418S0063, délivré le 5 mars 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Paturage, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PATURAGE 37. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en bureaux, 1 520 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IM437, IM131, IM142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 034 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM437 IM131 IM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²
Total 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Entrepôt 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total locaux 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATURAGE 37

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
809773344
SIRET
80977334400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Paturage, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PATURAGE 37 et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0063, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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