Permis de construire Mixte N° 06822421S0151

Permis de construire à Mulhouse pour 7 372 m² de logement et locaux - Rue De Rouffach / 81-83 Av

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 06822421S0151

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 06822421S0151, délivré le 7 juillet 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Rouffach / 81-83 Av, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 45 T2, 48 T3, 16 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 102 m² d'habitation et 270 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MB98, MB99, MB100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 961 m²

Surface existante avant

6 946 m²

Surface créée

7 372 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

7 372 m²

Logements créés

117

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MB98 MB99 MB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 102 m² 7 102 m²
Locaux 6 946 m² 270 m² 0 m² 6 946 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 6 946 m² 7 372 m² 0 m² 6 946 m² 0 m² 426 m² 7 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 946 m² 270 m² 0 m² 6 946 m² 0 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 45 48 16 2 - 117
5,1 % 38,5 % 41,0 % 13,7 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67089)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 7 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rouffach / 81-83 Av, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 45 T2, 48 T3, 16 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 102 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822421S0151, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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