Permis de construire Locaux N° 06822420S0099

Permis de construire n° 06822420S0099 à Mulhouse pour 3 913 m² de locaux, 37 Rue Du Paturage

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 06822420S0099

Demandeur

SCI PATURAGE 37

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue Du Paturage, le permis de construire n° 06822420S0099 a été délivré le 26 juillet 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI PATURAGE 37.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 913 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IM439, IM131, IM142. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 034 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

3 913 m²

Variation nette

+3 913 m²

Surface totale après

4 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM439 IM131 IM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 901 m² 3 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 913 m² 4 814 m²
Total 997 m² 3 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 913 m² 4 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 901 m² 3 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 913 m² 4 814 m²
dont Bureaux 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 913 m² 3 913 m²
Total locaux 901 m² 3 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 913 m² 4 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATURAGE 37

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
809773344
SIRET
80977334400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de SCI PATURAGE 37

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822420S0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Du Paturage, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PATURAGE 37 et accordé le 26 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822420S0099, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse