Permis de construire Locaux N° 06822422S0011

Permis de construire à Mulhouse pour 1 116 m² de locaux - 4A Rue Des Verriers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 06822422S0011

Demandeur

ANDREZ BRAJON DUPONT EST

Cette page présente le permis de construire n° 06822422S0011, délivré le 1 juillet 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4A Rue Des Verriers, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDREZ BRAJON DUPONT EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 325 m² en bureaux, 667 m² en commerce et services, 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IM286, IM351, IM349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

2 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2023.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

24/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
24/12/2023
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM286 IM351 IM349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 490 m² 1 067 m² 49 m² 0 m² 49 m² 1 067 m² 2 557 m²
Total 1 490 m² 1 067 m² 49 m² 0 m² 49 m² 1 067 m² 2 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 49 m² 325 m² 49 m² 0 m² 49 m² 325 m² 374 m²
Commerce et services 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Entrepôt 1 441 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 516 m²
Total locaux 1 490 m² 1 067 m² 49 m² 0 m² 49 m² 1 067 m² 2 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDREZ BRAJON DUPONT EST

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421128026
SIRET
42112802600158
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822422S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 24/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4A Rue Des Verriers, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANDREZ BRAJON DUPONT EST et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 24 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822422S0011, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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