Permis de construire Locaux N° 06822421S0149

Permis de construire n° 06822421S0149 à Mulhouse pour 55 m² de locaux, 55 Rue Du Paturage

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06822421S0149

Demandeur

ASSOC MUSEE ENERGIE ELECTRIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822421S0149 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé 55 Rue Du Paturage. La demande émane de ASSOC MUSEE ENERGIE ELECTRIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IM314. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 004 m²

Surface existante avant

5 725 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

5 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 725 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 5 780 m²
Total 5 725 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 5 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 766 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 4 821 m²
Autres activités 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m²
dont Bureaux 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m²
dont Entrepôt 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 5 725 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 5 780 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC MUSEE ENERGIE ELECTRIQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
322970419
SIRET
32297041900022
Code APE (NAF)
91.02Z - Gestion des musées
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue Du Paturage, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOC MUSEE ENERGIE ELECTRIQUE et accordée le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822421S0149, déposé en mairie de Mulhouse.

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