Déclaration préalable Locaux N° 06822420S0120

Déclaration préalable n° 06822420S0120 à Mulhouse pour 6 m² de locaux, 5 Rue Henriette

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier DP n° 06822420S0120

Demandeur

SCI DU N 5 DE LA RUE HENRIETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Henriette, la déclaration préalable n° 06822420S0120 a été accordée le 22 avril 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). SCI DU N 5 DE LA RUE HENRIETTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KD47. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 6 m² 0 m² 61 m² 0 m² -55 m² 189 m²
Total 244 m² 6 m² 0 m² 61 m² 0 m² -55 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 6 m² 0 m² 61 m² 0 m² -55 m² 189 m²
dont Bureaux 244 m² 6 m² 0 m² 61 m² 0 m² -55 m² 189 m²
Total locaux 244 m² 6 m² 0 m² 61 m² 0 m² -55 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU N 5 DE LA RUE HENRIETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
316263342
SIRET
31626334200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822420S0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Henriette, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU N 5 DE LA RUE HENRIETTE et accordé le 22 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822420S0120, déposé en mairie de Mulhouse.

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