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Permis de construire Locaux N° 06822418S0077

Permis de construire n° 06822418S0077 à Mulhouse pour 65 m² de locaux, 85 Rue De Belfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 873 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue De Belfort, à Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ESPACE SQUASH 3000 et accordée le 5 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822418S0077, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 06822418S0077

Demandeur

ESPACE SQUASH 3000

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822418S0077 porte sur un projet situé 85 Rue De Belfort. ESPACE SQUASH 3000 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER47, ER17, ER46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 873 m²

Surface existante avant

7 723 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

7 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER47 ER17 ER46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²
Locaux	7 520 m²	65 m²	65 m²	7 585 m²
Total	7 723 m²	65 m²	65 m²	7 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 320 m²	65 m²	65 m²	2 385 m²
dont Hôtels	1 100 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²
Équipements publics	4 200 m²	0 m²	0 m²	4 200 m²
Autres activités	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
dont Entrepôt	900 m²	0 m²	0 m²	900 m²
Total locaux	7 520 m²	65 m²	65 m²	7 585 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE SQUASH 3000

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 321776213
SIRET: 32177621300019
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822418S0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 873 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue De Belfort, à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ESPACE SQUASH 3000 et accordée le 5 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822418S0077, déposé en mairie de Mulhouse.

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PC n°06822418S0108 Logement Autorisé

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Rue Du Paturage

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05 mars 2019 1 690 m² SDP SCI PATURAGE 37

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25 Rue De Bretagne

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05 mars 2019 492 m² SDP SCI AT

PC n°06822418S0112 Locaux Commencé

11 12 Rue De Provence

Mulhouse (68200)

Transformation avec extension

18 mars 2019 775 m² SDP MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

PC n°06822418S0075 Locaux Commencé

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