Permis de construire n° 06822423S0109 à Mulhouse pour 53 m² de locaux, 12 Rue Engel Dollfus
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 06822423S0109
Demandeur
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822423S0109 porte sur un projet situé 12 Rue Engel Dollfus. Le demandeur déclaré est FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KN6. L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 53 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | -140 m² | 1 940 m² |
| Total | 2 080 m² | 53 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | -140 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 080 m² | 53 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | -140 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 53 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | -140 m² | 1 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778950550
- SIRET
- 77895055000047
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822423S0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 22/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |