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Permis de construire Locaux N° 06822416S0006

Permis de construire n° 06822416S0006 à Mulhouse pour 767 m² de locaux, 35-37 Boulevard Alfred Wallach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 35-37 Boulevard Alfred Wallach, à Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MULHOUSE et accordé le 25 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822416S0006, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 06822416S0006

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MULHOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35-37 Boulevard Alfred Wallach, le permis de construire n° 06822416S0006 a été délivré le 25 mai 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MULHOUSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KS64. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 220 m²

Surface existante avant

2 155 m²

Surface créée

767 m²

Surface totale après

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 155 m²	0 m²	767 m²	0 m²	767 m²	0 m²	2 155 m²
Total	2 155 m²	0 m²	767 m²	0 m²	767 m²	0 m²	2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 423 m²	0 m²	767 m²	-767 m²	656 m²
Autres activités	732 m²	767 m²	0 m²	767 m²	1 499 m²
dont Bureaux	732 m²	767 m²	0 m²	767 m²	1 499 m²
Total locaux	2 155 m²	767 m²	767 m²	0 m²	2 155 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MULHOUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 186805966
SIRET: 18680596600014
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création: 1977
Localisation: MULHOUSE (68100)

Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MULHOUSE

DP n°06814913D0065 Autorisé

8 Allee Des Marronniers

Nouvelle construction

13 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822416S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 35-37 Boulevard Alfred Wallach, à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MULHOUSE et accordé le 25 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822416S0006, déposé en mairie de Mulhouse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

PC n°06822416S0002 Locaux Terminé

6 Bd Du President Roosevelt

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

18 mai 2016 53 m² SDP FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

DP n°06822416S0094 Logement Autorisé

13 Rue Du Nouveau Bassin

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

19 mai 2016 103 m² SDP SCI CABSTU

DP n°06822416S0132 Logement Autorisé

2 Rue De Niffer

Mulhouse (68200)

Transformation sans extension

24 mai 2016 121 m² SDP

PC n°06822416S0019 Locaux Autorisé

170 Vauban

Mulhouse (68200)

Diminution sans transformation

30 mai 2016 2 498 m² SDP

PC n°06822416S0003 Locaux Terminé

62 Rue De Kingersheim

Mulhouse (68200)

Extension sans transformation

31 mai 2016 58 m² SDP MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE

DP n°06822416S0204 Locaux Autorisé

11 Rte Alfred Werner

Mulhouse (68200)

Transformation sans extension

14 juin 2016 100 m² SDP UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

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