Permis de construire Logement N° 06822415S0070

Permis de construire n° 06822415S0070 à Mulhouse pour 210 m² de logement, 45 Rue Du Manege

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 06822415S0070

Demandeur

ALEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Du Manege, le permis de construire n° 06822415S0070 a été délivré le 26 février 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de ALEOS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KV22. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2016
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 210 m² 49 m² 139 m² 22 m² 210 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 34 m² 71 m² -105 m² 0 m²
Total 293 m² 0 m² 210 m² 83 m² 210 m² -83 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
300502093
SIRET
30050209300135
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MULHOUSE (68050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822415S0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Du Manege, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALEOS et accordé le 26 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822415S0070, déposé en mairie de Mulhouse.

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