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Permis de construire Logement N° 06831523B0008

Permis de construire à Soultz-Haut-Rhin pour 2 202 m² de logement - 21 Rue De La Marne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 logements en collectif, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Marne, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALEOS et accordé le 1 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831523B0008, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 06831523B0008

Demandeur

ALEOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06831523B0008, délivré le 1 août 2023 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De La Marne, Soultz-Haut-Rhin (68360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALEOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 54 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 452 m²

Surface existante avant

2 202 m²

Surface créée

2 202 m²

Surface totale après

2 202 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	54 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 202 m²	0 m²	2 202 m²	0 m²	2 202 m²	0 m²	2 202 m²
Total	2 202 m²	0 m²	2 202 m²	0 m²	2 202 m²	0 m²	2 202 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	54
Logements collectifs	54
Collectifs hors résidence	54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEOS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 300502093
SIRET: 30050209300135
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831523B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 logements en collectif, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Marne, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALEOS et accordé le 1 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831523B0008, instruit par la commune de Soultz-Haut-Rhin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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