Déclaration préalable à Mulhouse pour 1 011 m² de locaux - 23 Av De La 1E Division Blind
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 25 février 2016 · Dossier DP n° 06822416S0038 · Demandeur : DIRECTION GENERALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06822416S0038, accordée le 25 février 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Av De La 1E Division Blind, Mulhouse (68200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DIRECTION GENERALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NM338.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mulhouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 233 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total | 1 011 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 1 011 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822416S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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