Déclaration préalable Locaux N° 06822416S0038

Déclaration préalable n° 06822416S0038 à Mulhouse pour 778 m² de locaux, 23 avenue de la 1E Division Blind

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier DP n° 06822416S0038

Demandeur

FONDATION SAINT SAUVEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822416S0038 a été accordée le 25 février 2016, pour un projet situé 23 avenue de la 1E Division Blind. Le dossier a été déposé par FONDATION SAINT SAUVEUR.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 778 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 418 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle NM 338. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la 1E Division Blind, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

778 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NM 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 418 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 778 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 778 m² parmi les 1 011 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² -778 m² 233 m²
Locaux 0 m² 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total 1 011 m² 0 m² 778 m² 0 m² 778 m² 0 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION SAINT SAUVEUR, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FONDATION SAINT SAUVEUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
408090116
SIRET
40809011600216
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1996
Localisation
MULHOUSE (68100)

Autres dossiers de FONDATION SAINT SAUVEUR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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