Déclaration préalable n° 06822416S0038 à Mulhouse pour 778 m² de locaux, 23 avenue de la 1E Division Blind
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier DP n° 06822416S0038
Demandeur
FONDATION SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822416S0038 a été accordée le 25 février 2016, pour un projet situé 23 avenue de la 1E Division Blind. Le dossier a été déposé par FONDATION SAINT SAUVEUR.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 778 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 418 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle NM 338. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la 1E Division Blind, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 418 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 778 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 778 m² parmi les 1 011 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | -778 m² | 233 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total | 1 011 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION SAINT SAUVEUR, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONDATION SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 408090116
- SIRET
- 40809011600216
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de FONDATION SAINT SAUVEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822416S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle NM 338 à Mulhouse (68200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la 1E Division Blind à Mulhouse (68200)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la 1E Division Blind depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.