Permis de construire Logement N° 06822423S0005

Permis de construire à Mulhouse pour 258 m² de logement - 49 Rue Du Manege

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 06822423S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06822423S0005, délivré le 21 juin 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 49 Rue Du Manege, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KV24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/12/2024
Autorisation
21/06/2023
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²
Total 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 30/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Manege, Mulhouse (68200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0005, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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