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Permis de construire Locaux N° 06822415S0061

Permis de construire n° 06822415S0061 à Mulhouse pour 10 490 m² de locaux, 30 Rue Francois Spoerry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Francois Spoerry, à Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI KMO et accordée le 2 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 24 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822415S0061, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 06822415S0061

Demandeur

SCI KMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822415S0061 porte sur un projet situé 30 Rue Francois Spoerry. Le demandeur déclaré est SCI KMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KW307, KW309, KW310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 785 m²

Surface existante avant

10 490 m²

Surface créée

10 490 m²

Surface totale après

10 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

24/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW307 KW309 KW310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 490 m²	0 m²	10 490 m²	0 m²	10 490 m²	0 m²	10 490 m²
Total	10 490 m²	0 m²	10 490 m²	0 m²	10 490 m²	0 m²	10 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Équipements publics	0 m²	3 127 m²	0 m²	3 127 m²	3 127 m²
Autres activités	10 490 m²	7 210 m²	10 490 m²	-3 280 m²	7 210 m²
dont Bureaux	5 537 m²	7 210 m²	5 537 m²	1 673 m²	7 210 m²
dont Industrie	4 953 m²	0 m²	4 953 m²	-4 953 m²	0 m²
Total locaux	10 490 m²	10 490 m²	10 490 m²	0 m²	10 490 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 803599299
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: MULHOUSE (68100)

Autres dossiers de SCI KMO

PC n°06822422S0061 Commencé

1 Rue De La Fonderie

Transformation sans extension

02 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822415S0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Francois Spoerry, à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI KMO et accordée le 2 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 24 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822415S0061, déposé en mairie de Mulhouse.

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DP n°06822416S0038 Locaux Autorisé

23 Av De La 1E Division Blind

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45 Rue Du Manege

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Transformation avec diminution

26 févr. 2016 210 m² SDP ALEOS

DP n°06822416S0024 Locaux Annulé

13-15 Rue De L'ile Napoleon

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