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Permis de construire Locaux N° 06822415S0099

Permis de construire n° 06822415S0099 à Mulhouse pour 344 m² de locaux, 2 Place Guillaume Tell

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Place Guillaume Tell, à Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MSP GUILLAUME TELL et accordée le 9 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822415S0099, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 06822415S0099

Demandeur

MSP GUILLAUME TELL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822415S0099, délivré le 9 février 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Place Guillaume Tell. Le demandeur déclaré est MSP GUILLAUME TELL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KD12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2016

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	410 m²	14 m²	330 m²	0 m²	330 m²	14 m²	424 m²
Total	410 m²	14 m²	330 m²	0 m²	330 m²	14 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Commerce et services	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	14 m²	294 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Autres activités	80 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	116 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
dont Entrepôt	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total locaux	410 m²	14 m²	330 m²	330 m²	14 m²	424 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSP GUILLAUME TELL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 812572238
SIRET: 81257223800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822415S0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Place Guillaume Tell, à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MSP GUILLAUME TELL et accordée le 9 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822415S0099, déposé en mairie de Mulhouse.

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