Permis de construire Logement N° 0681122500015

Permis de construire n° 0681122500015 à Guebwiller pour 423 m² de logement, 28 Rue De L Eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0681122500015

Demandeur

ALEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681122500015, délivré le 13 octobre 2025 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rue De L Eglise. ALEOS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Locaux 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 0 m²
Total 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
300502093
SIRET
30050209300143
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue De L Eglise, à Guebwiller (68500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALEOS et accordé le 13 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0681122500015, déposé en mairie de Guebwiller.

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