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Permis de construire Locaux N° 06822414S0091

Permis de construire à Mulhouse pour 159 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE EST et accordé le 6 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0091, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 06822414S0091

Demandeur

SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06822414S0091, délivré le 6 novembre 2014 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

77 148 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

77 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2015.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

13/07/2015

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2015

Localisation du projet à Mulhouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 148 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	77 307 m²
Total	77 148 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	77 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	8 019 m²	0 m²	0 m²	8 019 m²
Entrepôt	69 129 m²	159 m²	159 m²	69 288 m²
Total locaux	77 148 m²	159 m²	159 m²	77 307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE EST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
SIREN: 946051018
SIRET: 94605101800012
Code APE (NAF): 46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Localisation: MULHOUSE (68058)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822414S0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYSTEME U - CENTRALE REGIONALE EST et accordé le 6 novembre 2014.

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