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Permis de construire Locaux N° 06822420S0020

Permis de construire à Mulhouse pour 2 604 m² de locaux - 13 Avenue Du President Kenned

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Du President Kenned, Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITIVIA SPL et accordé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822420S0020, instruit par la commune de Mulhouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 06822420S0020

Demandeur

CITIVIA SPL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06822420S0020, délivré le 27 juillet 2020 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Avenue Du President Kenned, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITIVIA SPL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 604 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KN78, KN79, KN80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 489 m²

Surface existante avant

7 563 m²

Surface créée

2 604 m²

Variation nette

+2 151 m²

Surface totale après

9 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KN78 KN79 KN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 563 m²	2 604 m²	0 m²	453 m²	0 m²	2 151 m²	9 714 m²
Total	7 563 m²	2 604 m²	0 m²	453 m²	0 m²	2 151 m²	9 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 563 m²	2 604 m²	0 m²	453 m²	0 m²	2 151 m²	9 714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIVIA SPL

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 378749972
SIRET: 37874997200030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MULHOUSE (68053)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822420S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenue Du President Kenned, Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITIVIA SPL et accordé le 27 juillet 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822420S0020, instruit par la commune de Mulhouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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