Permis de construire Locaux N° 06822414S0112

Permis de construire à Mulhouse pour 148 m² de locaux - 41 Rue Victor Schoelcher

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 06822414S0112

Demandeur

SODICO SA

Cette page présente le permis de construire n° 06822414S0112, délivré le 26 janvier 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue Victor Schoelcher, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODICO SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IC129, IC132, IC127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 147 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IC129 IC132 IC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 932 m²
Total 784 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 784 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICO SA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946651627
SIRET
94665162700048
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Victor Schoelcher, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODICO SA et accordé le 26 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0112, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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