Permis de construire Logement N° 06822414S0124

Permis de construire à Mulhouse pour 129 m² de logement - 34 Rue De Reims

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 06822414S0124

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 06822414S0124, délivré le 13 janvier 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue De Reims, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE NORD EST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/04/2016
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 640 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 769 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 74 m²
Total 843 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE NORD EST

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De Reims, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE NORD EST et accordé le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 5 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0124, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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