Permis de construire Logement N° 06822414S0056

Permis de construire n° 06822414S0056 à Mulhouse pour 1 039 m² de logement, Rue Buffon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 janvier 2015

Dossier PC n° 06822414S0056

Demandeur

SNC ROOSEVELT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822414S0056 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Buffon. SNC ROOSEVELT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1 et 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont KL22, KL51, KL56. L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 079 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

1 039 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KL22 KL51 KL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Locaux 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² -1 039 m² 67 m²
Total 1 106 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 1 039 m² 0 m² 1 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 4 - - - - 22
81,8 % 18,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ROOSEVELT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
525008009
SIRET
52500800900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 janvier 2015
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Buffon, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC ROOSEVELT ; la décision est intervenue le 23 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0056, déposé en mairie de Mulhouse.

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