Déclaration préalable Locaux N° 06822423S0389

Déclaration préalable n° 06822423S0389 à Mulhouse pour 219 m² de locaux, 39 Rue Du Sauvage

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 06822423S0389

Demandeur

F.F.W

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822423S0389 a été accordée le 7 septembre 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Du Sauvage. La demande émane de F.F.W.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KP312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KP312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 304 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 304 m²
Total 1 304 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Autres activités 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 1 085 m²
dont Bureaux 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 1 085 m²
Total locaux 1 304 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814186987
SIRET
81418698700016
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
HOUILLES (78800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0389
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 Rue Du Sauvage, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par F.F.W et accordé le 7 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0389, déposé en mairie de Mulhouse.

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