Permis de construire Mixte N° 06822418S0107

Permis de construire à Mulhouse pour 6 085 m² de logement et locaux - 25-31 Rue Du Sauvage

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 06822418S0107

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME

Cette page présente le permis de construire n° 06822418S0107, délivré le 19 juillet 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25-31 Rue Du Sauvage, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 77 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 43 T2, 20 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 993 m² d'habitation et 26 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KP290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 507 m²

Surface existante avant

15 098 m²

Surface créée

6 085 m²

Variation nette

-4 817 m²

Surface totale après

10 281 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
31/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 993 m² 5 066 m² 0 m² 0 m² 6 059 m² 6 059 m²
Locaux 15 098 m² 26 m² 0 m² 5 836 m² 5 066 m² 0 m² 4 222 m²
Total 15 098 m² 1 019 m² 5 066 m² 5 836 m² 5 066 m² 0 m² 10 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 098 m² 26 m² 0 m² 5 836 m² 5 066 m² 0 m² 4 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 43 20 10 - - 77
5,2 % 55,8 % 26,0 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423764505
SIRET
42376450500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 logements en collectif, pour 6 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25-31 Rue Du Sauvage, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE VENDOME et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 43 T2, 20 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 993 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822418S0107, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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