Permis de construire Locaux N° 06822416S0112

Permis de construire n° 06822416S0112 à Mulhouse pour 14 236 m² de locaux, 27 29 Rue Du Sauvage

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 juin 2017

Dossier PC n° 06822416S0112

Demandeur

BERCING

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822416S0112 porte sur un projet situé 27 29 Rue Du Sauvage. Le dossier a été déposé par BERCING.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 063 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KP290. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 507 m²

Surface existante avant

15 098 m²

Surface créée

14 236 m²

Variation nette

-862 m²

Surface totale après

14 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KP290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 098 m² 1 063 m² 13 173 m² 1 925 m² 13 173 m² -862 m² 14 236 m²
Total 15 098 m² 1 063 m² 13 173 m² 1 925 m² 13 173 m² -862 m² 14 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 098 m² 1 063 m² 13 173 m² 1 925 m² 13 173 m² -862 m² 14 236 m²
dont Hôtels 1 925 m² 1 063 m² 13 173 m² 1 925 m² 0 m² 12 311 m² 14 236 m²
Total locaux 15 098 m² 1 063 m² 13 173 m² 1 925 m² 13 173 m² -862 m² 14 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERCING

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
329177844
SIRET
32917784400050
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 29 Rue Du Sauvage, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BERCING ; la décision est intervenue le 15 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822416S0112, déposé en mairie de Mulhouse.

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