Permis de construire Locaux N° 06822418S0028

Permis de construire n° 06822418S0028 à Mulhouse pour 232 m² de locaux, 38 Rue Du Sauvage

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 06822418S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822418S0028, délivré le 1 août 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 38 Rue Du Sauvage.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KP119. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
17/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KP119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Autres activités 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
dont Bureaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Du Sauvage, à Mulhouse (68200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 17 août 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822418S0028, déposé en mairie de Mulhouse.

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