Permis de construire n° 06819523D0008 à Lutterbach pour 160 m² de locaux, Eichweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 06819523D0008
Demandeur
SCI LE CARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819523D0008 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé Eichweg. SCI LE CARRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 74 737 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 37 375, 37 368, 37 376. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 683 m² à 1 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 683 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 843 m² |
| Total | 1 683 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² |
| Autres activités | 579 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 739 m² |
| dont Bureaux | 579 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 739 m² |
| Total locaux | 1 683 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CARRE, dont l'adresse déclarée est à Auribeau-sur-Siagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LE CARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483520409
- SIRET
- 48352040900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AURIBEAU-SUR-SIAGNE (06810)
Autres dossiers de SCI LE CARRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819523D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 37 375, 37 368, 37 376 à Lutterbach (68460)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.