Permis de construire Logement N° 06819523D0007

Permis de construire n° 06819523D0007 à Lutterbach pour 1 269 m² de logement, Guthussermatten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 août 2023

Dossier PC n° 06819523D0007

Demandeur

NS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Guthussermatten, le permis de construire n° 06819523D0007 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2023 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par NS INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 4239, 4237. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutterbach.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

65 318 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

1 269 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4239 4237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guthussermatten

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Total 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NS INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883636656
SIRET
88363665600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RIXHEIM (68170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819523D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guthussermatten, à Lutterbach (68460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NS INVEST ; la décision est intervenue le 24 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819523D0007, déposé en mairie de Lutterbach.

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