Permis de construire n° 06819513D0002 à Lutterbach pour 1 425 m² de locaux, 1 route de Thann La Cite Dede l'Habitat
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 06819513D0002
Demandeur
W DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819513D0002 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé 1 route de Thann La Cite Dede l'Habitat. W DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 1 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 712 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2013, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 37 368, 37 375, 37 376. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Thann, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cite Dede L Habitat
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 712 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 425 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 175 m² de commerce et activités de service et 250 m² d'entrepôt.
La surface de plancher diminue de 25 420 m² à 22 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 420 m² | 1 425 m² | 0 m² | 4 382 m² | 0 m² | -2 957 m² | 22 463 m² |
| Total | 25 420 m² | 1 425 m² | 0 m² | 4 382 m² | 0 m² | -2 957 m² | 22 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 540 m² | 1 175 m² | 0 m² | 3 485 m² | 0 m² | -2 310 m² | 13 230 m² |
| Équipements publics | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² |
| Autres activités | 9 524 m² | 250 m² | 0 m² | 897 m² | 0 m² | -647 m² | 8 877 m² |
| dont Bureaux | 6 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 166 m² |
| dont Entrepôt | 3 358 m² | 250 m² | 0 m² | 897 m² | 0 m² | -647 m² | 2 711 m² |
| Total locaux | 25 420 m² | 1 425 m² | 0 m² | 4 382 m² | 0 m² | -2 957 m² | 22 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par W DEVELOPPEMENT, une société anonyme (SA) basée à Lutterbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
W DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 415372747
- SIRET
- 41537274700030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de W DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819513D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 37 368, 37 375, 37 376 à Lutterbach (68460)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route de Thann à Lutterbach (68460)
L’autre dossier recensé route de Thann depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.