Permis de construire Logement N° 06819523D0012

Permis de construire n° 06819523D0012 à Lutterbach pour 115 m² de logement, rue Poincare Zac Les Rives de la Doller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 06819523D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819523D0012 a été délivré le 23 août 2023, pour un projet situé rue Poincare Zac Les Rives de la Doller.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 645 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2023, soit 17 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 42 39. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Poincare, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/08/2023
Chantier (DOC)
09/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

42 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Rives De La Doller

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 645 m², avec garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819523D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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