Permis de construire n° 06819523D0017 à Lutterbach pour 208 m² de locaux, rue de Reiningue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PC n° 06819523D0017
Demandeur
PETIT FORESTIER LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819523D0017 a été délivré le 23 août 2023, pour un projet situé rue de Reiningue. Le projet est porté par PETIT FORESTIER LOCATION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 015 m², le programme représente 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 34 537, 34 539, 34 541. La voie, rue de Reiningue, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 746 m² à 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 954 m² |
| Total | 746 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 746 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 954 m² |
| dont Bureaux | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| dont Entrepôt | 565 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 773 m² |
| Total locaux | 746 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PETIT FORESTIER LOCATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villepinte. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PETIT FORESTIER LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300571049
- SIRET
- 30057104900828
- Code APE (NAF)
- 77.12Z - Location et location-bail de camions
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Autres dossiers de PETIT FORESTIER LOCATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819523D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Reiningue à Lutterbach (68460)
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