Permis de construire Locaux N° 06819523D0017

Permis de construire n° 06819523D0017 à Lutterbach pour 208 m² de locaux, Rue De Reiningue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 06819523D0017

Demandeur

PETIT FORESTIER LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819523D0017 a été délivré le 23 août 2023, pour un projet situé Rue De Reiningue. Le projet est porté par PETIT FORESTIER LOCATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 34537, 34539, 34541. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutterbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 015 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/08/2023
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34537 34539 34541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 746 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 954 m²
Total 746 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 746 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 954 m²
dont Bureaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
dont Entrepôt 565 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 773 m²
Total locaux 746 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETIT FORESTIER LOCATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300571049
SIRET
30057104900828
Code APE (NAF)
77.12Z - Location et location-bail de camions
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819523D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Reiningue, à Lutterbach (68460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PETIT FORESTIER LOCATION et accordé le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819523D0017, déposé en mairie de Lutterbach.

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