Permis de construire n° 06819523D0029 à Lutterbach pour 1 485 m² de locaux, 9011 Cite de l'Habitat
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 06819523D0029
Demandeur
W DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819523D0029 a été délivré le 26 mars 2024 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9011 Cite de l'Habitat. W DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 161 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 37 375. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cite de l'Habitat, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 161 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 485 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
| Total | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par W DEVELOPPEMENT, une société anonyme (SA) basée à Lutterbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
W DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 415372747
- SIRET
- 41537274700030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de W DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819523D0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 37 375 à Lutterbach (68460)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cite de l'Habitat à Lutterbach (68460)
L’autre dossier recensé sur la voie Cite de l'Habitat depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.