Permis de construire n° 06819522D0001 à Lutterbach pour 600 m² de locaux, 9011 Cite de l'Habitat
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 06819522D0001
Demandeur
W DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819522D0001 porte sur un projet situé 9011 Cite de l'Habitat. Le dossier a été déposé par W DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 161 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/02/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 37 375. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, Cite de l'Habitat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 161 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par W DEVELOPPEMENT, une société anonyme (SA) basée à Lutterbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
W DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 415372747
- SIRET
- 41537274700030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de W DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819522D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 37 375 à Lutterbach (68460)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cite de l'Habitat à Lutterbach (68460)
L’autre dossier recensé sur la voie Cite de l'Habitat depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.