Permis de construire n° 06815424D0030 à Illzach pour 36 m² de locaux, 34 Avenue De Belgique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 06815424D0030
Demandeur
PAUL KROELY VI 68
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Avenue De Belgique, le permis de construire n° 06815424D0030 a été délivré le 6 janvier 2025 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est PAUL KROELY VI 68.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1049, 1079, 1073. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 22 m² | 571 m² |
| Total | 549 m² | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 22 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 549 m² | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 22 m² | 571 m² |
| Total locaux | 549 m² | 22 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 22 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL KROELY VI 68
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946751211
- SIRET
- 94675121100032
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815424D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |