Permis de construire Logement N° 06815424D0025

Permis de construire n° 06815424D0025 à Illzach pour 183 m² de logement, 1B rue Pierre et Marie Curie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 06815424D0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815424D0025 a été délivré le 17 octobre 2024 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1B rue Pierre et Marie Curie.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 164 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 09 657, 09 603. Sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/12/2025
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

09 657 09 603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 164 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 164 m² à 183 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 164 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Total 164 m² 19 m² 164 m² 0 m² 164 m² 19 m² 183 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815424D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 05/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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